Conditions Générales de Vente

Article 1 ­ Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Frimou'shop (EURL MANATHAN, 3

allée des Vosges 56860 SENE) vente d'articles de puériculture par internet.

Article 2 ­ Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes

applicables au jour de la commande), sauf indication contraire frais de traitement et d'expédition

inclus.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou

des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou

taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la

société.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations

que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de

vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société MANATHAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit

sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous

réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société MANATHAN jusqu'au paiement complet du

prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de

perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 ­ Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.puericulture-boutique.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une

confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société MANATHAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas

confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de

problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 ­ Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet FRIMOU'SHOP suppose l'adhésion aux présentes

Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière

aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous

sera communiqué en format PDF via l'adresse e­mail de confirmation de votre commande.

Article 5 ­ Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé pay pal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de

livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 ­ Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121­21 du Code de la Consommation, vous disposez

d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre

droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion

peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont a votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MANATAHN procédera au remboursement

des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le

même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121­21­8 du Code de la Consommation, le droit de

rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont

l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement

exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché

financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le

délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou

nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui

ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de

manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au­-delà de trente jours et

dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché

échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont

été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats

d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a

commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son

droit de rétractation.

Article 7­ Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site FRIMOU'SHOP et dans la limite des

stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de

disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons

par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet FRIMOU'SHOP n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités

importantes. Par conséquent la société EURL MANATHAN se réserve le droit de refuser les

commandes de 20 articles identiques.

Article 8 ­ Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans

le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle

conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la

possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138­2 du

Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son

remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138­3 du Code de la

Consommation.

Article 9 ­ Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,

prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non­conformité d'un produit

vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail

dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble

des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la

base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à

l'article 6.

Article 10 ­ Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la

société EURL MANATHAN ne saurait être engagée en cas de non­respect de la législation du

pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les

possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de

commander.

Par ailleurs, la société EURL MANATHAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages

résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société EURL MANATHAN ne saurait être engagée pour tous les

inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de

service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 ­ Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont

soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 ­ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FRIMOU'SHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de

la société EURL MANATHAN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à

quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou

sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la

société EURL MANATHAN.

Article 13 ­ Données personnelles

La société EURL MANATHAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les

données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande,

ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles

chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et

paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les

obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et

d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,

directement sur le site Internet.

Article 14 ­ Archivage Preuve

La société EURL MANATHAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support

fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du

Code civil.

Les registres informatisés de la société EURL MANATHAN seront considérés par toutes les

parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions

intervenus entre les parties.